COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT Lancement du programme « Les 7 sites les plus menacés » La Banque européenne d’investissement se joint à Europa Nostra pour sauvegarder le patrimoine culturel européen La Haye/Luxem

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Recommandations à la 12ème session de l’Assemblée des États Parties[removed]novembre 2013, La Haye. Le Groupe de Travail pour les Droits des Victimes (GTDV) est un réseau informel d’experts et de groupes nationaux

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CFTC Alsace Union Régionale 19 rue de La Haye BP[removed]STRASBOURG CEDEX Tél : [removed] – Fax : [removed]removed]

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Lista ediţiilor recepţionate de la OMPI la data[removed]Nr. d/o 1. 2.

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• Law
• Property law
• Madrid system
• Trademark law
• World Intellectual Property Organization
• Trademark
• La Haye
• Patent Cooperation Treaty
• Intellectual property
• Intellectual property law
• Civil law
• Patent offices

Arrangement de La Haye L’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels: principales caractéristiques

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- 14 5. Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques Arrangement de Madrid (marques[removed]), révisé à Bruxelles (1900), à Washington (1911), à La Haye (1925), à Londres (1934), à N

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ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 jui

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Bulletin d’information printemps[removed]n°61 IISN[removed]Nouvelles du JAPON Vous pouvez également retrouver les Nouvelles du Japon en ligne sur www.fr.emb-japan.go.jp Sommet de La Haye sur la sécurité nucléai

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Europol : Concours de photographie 2014 des forces de l’ordre Faites briller vos optiques pour notre concours photo 2014 et gagnez un voyage pour deux à Europol à La Haye ! Le concours est ouvert à tout photographe

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COUR SUPRÊME DES PAYS-BAS A l’att. de Maître E. Hartogs Boîte postale[removed]EH LA HAYE Pays-Bas Roquetaillade, le 18 juillet 2006

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